Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de Premium Solutions. Ces conditions s’appliquent à toutes nos offres, prestations, livraisons et conventions. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
Premium Solutions
[À compléter – adresse]
[À compléter – code postal et ville]
Belgique
E-mail : info@premiumsolutions.be
Téléphone : +31 6 12801667
Numéro d’entreprise : [À compléter – BE xxxx]
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, on entend par :
Prestataire : Premium Solutions, établie à [À compléter – ville].
Client : la personne physique ou morale avec laquelle le prestataire conclut une convention.
Convention : tout accord ou toute mission visant à réaliser des prestations dans le domaine du marketing digital, y compris, sans s’y limiter, l’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO), la publicité sur les moteurs de recherche (SEA), la gestion des médias sociaux, l’email marketing, la création de contenu, le développement de sites web et les services connexes.
Article 2 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, prestations, livraisons et conventions entre le prestataire et le client, sauf si les parties en conviennent expressément et par écrit.
Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles ont été expressément convenues par écrit.
Article 3 – Offres et devis
Toutes les offres et tous les devis sont sans engagement, sauf si un délai d’acceptation est mentionné par écrit.
Un devis est basé sur les informations fournies par le client. Les écarts d’exécution résultant d’informations incorrectes ou incomplètes sont à la charge du client.
Les travaux supplémentaires résultant de souhaits modifiés par le client ou d’un temps de travail plus important que celui convenu initialement sont facturés séparément.
Article 4 – Exécution de la convention
Le prestataire exécute les prestations selon ses meilleures connaissances et capacités, dans le respect des lois et règlements applicables en matière de marketing digital et de protection des données (notamment le RGPD).
Le client veille à fournir un accès rapide aux systèmes nécessaires (tels que le système de gestion de contenu ou les comptes d’analyse) et à livrer les documents requis, tels que les logos, textes et supports visuels.
Si, au cours de l’exécution, il s’avère que des travaux supplémentaires sont nécessaires, ceux-ci sont discutés au préalable avec le client et ne sont exécutés qu’après son accord.
Article 5 – Prix et paiement
Tous les prix sont exprimés hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sauf indication contraire.
Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf convention écrite contraire. Pour les abonnements ou les conventions de retainer mensuel, la facturation a lieu avant la période correspondante.
En cas de dépassement du délai de paiement, le client est en demeure de plein droit et il est redevable des intérêts légaux sur le montant impayé, ainsi que des frais extrajudiciaires de recouvrement.
Article 6 – Suspension et résiliation
Le prestataire est en droit de suspendre l’exécution de la convention si le client ne respecte pas ses obligations de paiement.
Si le client est en demeure, le prestataire est en droit de résilier la convention en tout ou en partie, sans préjudice du droit à des dommages et intérêts.
Article 7 – Garantie
Le prestataire s’efforce d’atteindre les résultats convenus, mais ne garantit pas que les campagnes génèrent un chiffre d’affaires spécifique, une position déterminée dans les moteurs de recherche ou un nombre préétabli de conversions, ceux-ci dépendant de facteurs indépendants de sa volonté (tels que les modifications d’algorithmes et le comportement des concurrents).
Le prestataire garantit la qualité des prestations exécutées pendant la durée de la convention. Le client doit signaler sans délai par écrit tout défaut d’exécution.
Article 8 – Responsabilité
Le prestataire est uniquement responsable des dommages directs résultant d’un manquement qui lui est imputable, étant entendu que la responsabilité est limitée au montant facturé pour la mission concernée (hors TVA) ou, si ce montant est inférieur, au montant qui est pris en charge par l’assurance responsabilité professionnelle dans l’affaire concernée.
Le prestataire n’est pas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, la perte de profits, les dommages dus à un retard ou les dommages résultant de l’indisponibilité temporaire de sites web ou de campagnes en ligne.
Le client est responsable de la fourniture en temps utile d’informations exactes concernant sa marque, ses produits et son public cible, ainsi que du respect des lois applicables à sa propre activité.
Article 9 – Force majeure
Est considéré comme un cas de force majeure tout manquement non imputable, y compris : les pannes chez les fournisseurs d’hébergement, les cyberattaques, la maladie du personnel, les grèves, les mesures gouvernementales, les modifications d’algorithmes des moteurs de recherche et toute autre circonstance imprévisible.
En cas de force majeure, l’exécution est suspendue ; si la force majeure dure plus de 90 jours, chaque partie a le droit de résilier la convention sans obligation de dommages et intérêts.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Toutes les créations développées par le prestataire, y compris les textes, conceptions, codes, stratégies de campagne et rapports, restent la propriété du prestataire, sauf convention écrite expresse contraire.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable pour l’usage prévu tant que la convention est en vigueur et que les obligations de paiement ont été respectées.
Article 11 – Réclamations
Les réclamations concernant l’exécution de la convention doivent être soumises par écrit dans les 14 jours suivant leur constatation, et au plus tard dans les 30 jours suivant la livraison ou le rapport concerné.
Les réclamations ne suspendent pas l’obligation de paiement, sauf accord contraire du prestataire.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Toutes les conventions sont régies par le droit belge.
Les litiges seront soumis au tribunal compétent de l’arrondissement dans lequel le prestataire est établi, à moins que le tribunal de police ne soit compétent.
Article 13 – Modification des conditions
Le prestataire est en droit de modifier les présentes conditions générales. Les conditions modifiées s’appliquent aux conventions conclues après la modification.
Dernière version
Les présentes conditions générales ont été modifiées pour la dernière fois le [date].
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